Software Development Services s.a.

     Ce logiciel permet une gestion rapide et simple des divers actes que doit imprimer une commune (acte de mariage, de naissance, de décès, partenariat, ...) suivant les nouvelles directives imposées par le Ministère de la Justice.

     Une saisie contrôlée des différentes informations requises permet la création automatisée et l'impression des actes.

     Le logiciel de gestion de l'état civil permet un fonctionnement autonome par encodage complet des données ou par récupération automatique des données à partir d' informations collectées dans les fichiers de la population du programme SDSCOM.

     Correspondant aux directives du Ministère de la Justice, ce logiciel comprend la mise en forme des actes d'état civil et d'indigénat du 1er Janvier 2005.

Voici la liste complète des documents officiels que notre logiciel vous permet d'imprimer :

• Naturalisation
  • Acceptation (art. 15)
  • Déclaration (art. 6)
  • Déclaration (art. 6_8)
• Option
  • Article 19,1
  • Article 19,2
  • Article 19,3
  • Article 19,4
  • Article 19,5
  • Article 19,6
• Recouvrement
  • Article 26
  • Perte due au mariage
  • Perte due à l'acquisition
• Conservatoire
  • Article 25,7
  • Article 25,8
• Renonciation
  • Possession
  • Acquisition
• Mariage
  • Questionnaire
  • Pièces à produire
  • Examen prénuptial
  • Publication
  • Publication affichée
  • Avis de publication
  • Certificat de publication
  • Bulletin
  • Acte de mariage
  • Acte de mariage (Texte)
  • Extrait d'acte de mariage
  • Extrait d'acte international
  • Avis de mention
  • Avis de mention procureur
  • Attestation
  • Capacité matrimoniale
  • Capacité matrimoniale (Allemand)
  • Statec
  • Répertoire général
  • Livret de famille
  • Avis de divorce
  • Avis de mentions pour divorce
  • Répertoire générale et statec pour divorce
• Naissance
  • Acte de naissance
  • Acte de reconnaissance paternelle
  • Acte de reconnaissance maternelle
  • Acte de reconnaissance paternelle avant naissance
  • Acte de reconnaissance maternelle avant naissance
  • Acte d'enfant présenté sans vie
  • Extrait d'acte de naissance
  • Extrait international
  • Demande d'allocations familiale
  • Statec
  • Répertoire général
  • Etat naissance par mois
• Décès
  • Permis de transport
  • Extrait d'acte de décès
  • Avis de mention
  • Avis de mention procureur
  • Statec
  • Répertoire général
  • Autorisation d'inhumation
  • Procès verbal de mise en bière
  • Formulaire de banque
  • Permis d'incinération, d'inhumation
  • Acte de décès
  • Acte de décès (Texte)
  • Etat décès par mois
• Transcription
  • Transcription
  • Transcription Bis
• Partenariat
  • Déclaration de partenariat
  • Dénonciation conjointe d'un partenariat
  • Dénonciation unilatérale d'un partenariat
  • Déclaration relative à la convention du partenariat
  • Pièces à produire
  • Attestation sur l'honneur
  • Attestation

Des vidéos de présentation sont disponibles :

Gestion de l'état civil	Visionner	Télécharger
Acte de naissance	Visionner	Télécharger

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Notre logiciel est installé à :

Bech
Colmar Berg
Diekirch
Ermsdorf
Fischbach
Goesdorf
Koerich
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Steinfort
Tuntange
Wahl
Waldbillig
Walferdange
Wiltz

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TARIFS

     Notre produit est actuellement disponible en formule location / maintenance au tarif exclusif de :

65 € par mois (Hors TVA) pour les communes de moins de 1000 habitants
85 € par mois (Hors TVA) pour les communes de moins de 2000 habitants
105 € par mois (Hors TVA) pour les communes de moins de 3000 habitants
125 € par mois (Hors TVA) pour les communes de moins de 4000 habitants
Nous contacter pour les tarifs des commnues de plus de 4000 habitants

     Installation sous huitaine à partir de la date de commande. Les tarifs appliqués à partir du 1/12/2004 sont sujet à modification et les installations du software seront alors effectuées suivant l'ordre des demandes enregistrés et des disponibilités de notre personnel.

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